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Notre programme d'affiliation est gratuit et permet aux membres de faire de l'argent en intégrant sur leur site Web un ou des liens annonçant des produits de notre boutique. Le fonctionnement est simple: chaque fois qu'un client passe par ces liens pour effectuer un achat sur notre boutique, le membre est récompensé par une commission.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION À DESTINATION DES UTILISATEURS AFFILIÉS

Avis Légal

Toutes les pages du site web de Fleuriste Le Carrousel sont protégées:
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Tous droits réservés

1. INTRODUCTION

1.1. Bienvenue dans la boutique FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE . Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions à titre de membre de notre programme d’affiliation au Site (« Conditions Générales d’affiliation »).

1.2. Les Conditions Générales d’affiliation du Site s’appliquent également à tout autre site propriété de Synonyme Média que vous pourriez consulter de temps à autre.  Votre acceptation des Modalités et Conditions vaut également pour tout autre site offert par Synonyme Média en faisant les ajustements nécessaires.

1.3. FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE offre à l’Utilisateur de promouvoir les Services de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE , notamment sur son site personnel, moyennent la contre partie mentionné dans les présente Conditions Générales d’affiliation, (ci-après le « Service »).

1.4. Les présentes Conditions Générales d’affiliation  avec la politique de confidentialité constituent l'entente complète entre vous et FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE concernant l’utilisation des services d’Utilisateur Affilié. Les présentes Modalités et Conditions remplacent toute entente antérieure au même effet intervenue entre l’Utilisateur et FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE .

1.5. Comme ces clauses sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, nous encourageons l’Utilisateur Affilié à consulter régulièrement cette page. Toute modification aux Conditions Générales d’Affiliation sera ajoutée à cette page et il est entendu que votre utilisation du Service, suite aux modifications apportées aux Modalités et Conditions, constitue votre acceptation des modalités amendées.

1.6. L’utilisation de ce Site est également régie par la politique de confidentialité de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE .

ATTENDU QUE FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE a créé, développé, mis en place et qu’il offre et exploite un service de diffusion de sa publicité basé sur une plate-forme mise à la disposition des Utilisateurs Affiliés par FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE ;

ATTENDU QUE Afin de générer des revenus publicitaires grâce au site de, l'Utilisateur Affilié ce dernier a décidé de mettre en place une ou plusieurs campagnes publicitaires proposées par FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE ;

Les Parties, s'engagent à respecter tous deux l’ensemble des clauses de la présente Convention.

2. Définitions :

2.1. Dans la présente convention, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées:

" Internaute ": Personne physique ou morale connectée au réseau Internet et l'utilisant afin de réaliser des opérations telles que la consultation de sites, l'achat de services ou de produits en ligne ;

" Compte ": Désigne l'espace exclusivement privé, situé sur la plate-forme, fournit par FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE à l'Utilisateur Affilié afin qu'il puisse être informé et gérer les primes et autres rémunérations prévues aux présentes ;

" Convention ": Désigne la présente Convention telle qu’elle pourrait être modifiée de temps à autre par FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE ;

Le logiciel comptabilise et enregistre le nombre et la nature des actions générées via les sites de l’Utilisateur Affilié par les Internautes ;

" Utilisateur Affilié ": Personne physique ou morale ayant souscrit à une convention avec FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE afin d’apporter de nouveaux internautes utilisant les services de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE conformément aux termes de la présente Convention.
 
3. Objet :

3.1. Cette Convention a pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles les campagnes de référencement seront mises en place sur le ou les site(s) de l'Utilisateur Affilié.

4. Conditions financières

4.1. FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE s’engage à verser à l'Utilisateur Affilié une rémunération de 5% sur le prix de vente de ses produits avant taxes, lorsqu'un internaute, après avoir cliqué sur un lien hypertexte présent sur un site de l'Utilisateur Affilié ou sur toute bannière publicitaire fournie par la plateforme, et qui se rend sur le site de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE et y effectue l’achat de produits et service conformément aux conditions générales d’exploitation du site et que les services achetés ont été payés par l’internaute concerné.

5. Montant et Facturation

5.1. Les rémunérations seront calculées sur la base des statistiques enregistrées par la plateforme de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE . Les statistiques enregistrées par la plate-forme de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE seront la référence unique pour le calcul de la rémunération versée à l'Utilisateur Affilié. Pour que les rémunérations soient versées les Internautes et vous-même doivent accepter les témoins (Cookies) utilisés pour la comptabilisation des référencements, à défaut aucun référencement ne pourra être comptabilisée. Si vous désapprouvez à tout moment ou si ne voulez plus être lié par cet accord, votre seul recours est de mettre fin à votre participation au programme d’affiliation;

5.2. La rémunération de l’Utilisateur affilié sera versée et exigible par l’Utilisateur Affilié que lorsque celui-ci aura gagné la somme de 50.00$, calculé trimestriellement ou selon le cycle déterminé par FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE et à son entière discrétion, soit quatre référencements tel que mentionné au paragraphe 4.1.  En aucun cas FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE ne pourra être exigé de faire des paiements pour une somme de moins de 50.00 $;

5.3. L'Utilisateur Affilié est tenu de soumettre à FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE par écrit dans un délai de 30 jours, toute contestation qu'il pourrait formuler de toute rémunération que FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE lui aurait versée après quoi l’Utilisateur Affilié sera réputé avoir accepté la suffisance de la rémunération;

5.4. En cas de défaut d’un Utilisateur Affilié de respecter l’ensemble des termes et conditions régissant ses relations contractuelles avec FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE selon le cas, le paiement des sommes qui lui sont dues sera subordonné au règlement de la dette de ce dernier à l’égard de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE .

6. Mode et charge de la preuve

6.1. En raison du caractère purement informatique des prestations de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE , les parties reconnaissent que l'Utilisateur Affilié ne pourra exiger de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE qu'elle lui apporte d'autres preuves de l'exécution des prestations que les enregistrements des opérations effectuées par la plate-forme, enregistrements qui feront foi de la réalité des opérations étant intervenues sur le site de l’Utilisateur Affilié dans le cadre de la campagne publicitaire enregistrée sur la plate-forme.

7. Représentations de l’Utilisateur Affilié :

7.1. L'Utilisateur Affilié déclare avoir reçu, de la part de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE , toutes les informations relatives aux fonctionnalités de la plate-forme de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE , à l'ensemble des prestations offertes par FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE , ainsi qu'aux contreparties payables par FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE pour les référencements;

7.2. L'Utilisateur Affilié déclare garantir FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE des conséquences dommageables pouvant résulter de l'inexactitude des déclarations de la présente Convention et la garantit de tout recours qui pourrait être exercé par des tiers dans le cadre ou à l'occasion de la conclusion de cette Convention;

7.3. L'Utilisateur Affilié déclare dans tous les cas, être seul responsable de l'ensemble du contenu et du fonctionnement de son ou ses Sites internet à l’exclusion de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE .

8. Limitation de responsabilité :

8.1. FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE ne garantit aucunement à l'Utilisateur Affilié un volume minimum de commission ou plus généralement un certain degré de réussite, concernant les campagnes publicitaires présentes sur la plate-forme.

9. Engagement de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE :

9.1. Afin de permettre l'exécution des prestations, objet de la Convention, FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE s'engage à mettre à la disposition de l'Utilisateur Affilié toutes les informations et éléments nécessaires à la mise en place, sur le site de l'Utilisateur Affilié, des campagnes publicitaires qui lui sont proposées sur la plate-forme;

9.2. FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE concède à L'Utilisateur Affilié pour la durée de la présente convention et pour le Monde entier, l'autorisation de reproduire la marque et la propriété Intellectuelle de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE par l'Utilisateur Affilié sur tous les supports visuels, informatiques ou sonores strictement dans la mesure où cela est nécessaire pour la réalisation de la présente convention et pour sa durée.

10. Engagement de L’Utilisateur Affilié :

10.1. L’Utilisateur Affilié s'engage à :

10.1.1.   n’effectuer aucun envoi massif de pourriels ou de publicité invasive de l’opinion de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE et à son entière discrétion;

10.1.2.   n'utiliser aucun moyen automatique, agent, script ou robot, visant à générer artificiellement du trafic vers FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE ;

10.1.3.   ne pas acheter de mots-clés sur les moteurs de recherche pour la campagne proposée sur la plate-forme, sauf si FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE lui a donné l'autorisation écrite;

10.1.4.   ne pas cadrer, réduire, supprimer ou empêcher autrement l’affichage complet d’une page Web de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE à laquelle un internaute accède après avoir cliqué sur une partie d’une publicité;

10.1.5.   ne pas rediriger un internaute ailleurs que vers la page de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE , offrir une version différente de la page de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE que celle de la page à laquelle un utilisateur accéderait s’il visitait directement la page de l’annonceur, insérer du contenu entre l’affichage de la publicité et l’accès à la page de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE , ou offrir par ailleurs toute autre chose qu’un lien direct entre une publicité et la page de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE ;

10.1.6.   ne pas afficher des publicités, des liens ou des boutons de renvoi sur une page Web ou un site Web qui renferme du contenu pornographique, haineux, obscène, diffamatoire, violent ou illégal;

10.1.7.   ne pas employer la technique du " Site Under " ou " Pop Under " pour la campagne proposée sur la plate-forme, sauf si FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE lui a donné l'autorisation écrite;

10.1.8.   ne pas balayer, explorer, indexer ou stocker ou mémoriser de façon non provisoire des renseignements obtenus d’une publicité, d’un lien, sur une page d’une partie, d’une copie ou d’un dérivé de ceux-ci;

10.1.9.   ne pas créer un nouveau compte pour pouvoir bénéficier du programme d’Utilisateur Affilié après que FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE a mis fin à la présente convention pour quelque motif que ce soit;

10.1.10.   ne pas s’adonner à une activité pouvant nuire à l’image de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE ou qui porte autrement atteinte à la réputation de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE ou encore lui faisant perdre sa valeur;

10.1.11.   ne pas communiquer à un tiers, le contenu du site internet et de la plate-forme de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE . L'accès au compte de l'Utilisateur Affilié n'est concédé qu'aux seules fins d'assurer la consultation, le suivi et la gestion du compte;

10.1.12.   ne pas détourner à ses fins ou celle de tiers, le concept ou tout élément de la plate-forme de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE ;

10.1.13.   ne référer uniquement qu’à FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE et s'interdit d’entrer en contact direct avec cet Internaute pendant la campagne et pour une durée de six mois à compter de la fin de la campagne.

10.2. Le non respect de l'alinéa 10.1 pourra entraîner, à la seule discrétion de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE , l'exclusion à tout moment de l'Utilisateur Affilié du programme d’affiliation et de la plate-forme et le non paiement des commissions pouvant lui être dues jusqu’alors.

11. Modifications du site de l'Utilisateur Affilié :

11.1. Tout changement de la dénomination du site de l'Utilisateur Affilié, ainsi que tout changement de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n'aura aucun effet sur la Convention qui s'appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié.

11.2. Dans l'hypothèse ou l'Utilisateur Affilié « éclaterait » son site en plusieurs autres sites différents, la présente Convention s'appliquera de plein droit et automatiquement sur l'ensemble des nouveaux sites hébergés par FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE .

12. Clause de confidentialité

12.1. Les deux parties s'engagent à ne révéler aucune information à un tiers sur l'exécution de la présente Convention et également à ne dévoiler aucune information statistique ou technique de l'une des parties à tout tiers.

13. Résiliation

13.1. La présente Convention prend effet au jour de sa signature et expirera après annulation de celui-ci par les deux parties, sous réserve du respect des présentes clauses. La présente Convention peut être résiliée sur simple demande écrite, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 30 jours.

14. Nullité de la Convention

14.1. Si une quelconque stipulation de la présente Convention était reconnue nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité de la présente Convention;

14.2. Le fait que FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes clauses de cette Convention, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE .

15. LOI EN VIGUEUR ET RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1. L’introduction et le préambule font également partie de la présente Convention;

15.2. Le Site est exploité à partir de Montréal. Toute question d’ordre juridique  dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et Conditions ou à votre utilisation du Site. En utilisant les différents services de FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE , l’Utilisateur admet sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel;

15.3. La Convention est réputé signée par les deux parties lorsque l'Utilisateur Affilié à validé le formulaire d'inscription et que FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE lui a envoyé par email une confirmation de sa validation. La signature se fait de manière électronique, FLEURISTE LE CARROUSEL BOUTIQUE conserve l'ensemble des données en bases de données afin de prouver que c'est bien l'Utilisateur Affilié qui a accepté la présente Convention;

15.4. Les titres de la présente Convention y figurent pour des raisons uniquement pratiques et seront sans portée pour l'interprétation de la Convention.